Politique de confidentialité

La présente politique informe les visiteurs et clients de la Savonnerie Calanque sur le traitement de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

SAS Savonnerie Calanque, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège est sis 14 traverse Prat, 13007 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 538 692 145, code APE 2041Z (fabrication de savons, détergents et produits d'entretien). Présidente : Mme Géraldine Boudouresque. Courriel : contact@savonnerie-calanque.fr.

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : courriel, téléphone, adresse de livraison
• Commande : références, quantités, montant
• En cas de signalement : informations cosmétovigilance (réaction cutanée, lot)
• Journaux : adresse IP, horodatage

3. Finalités

• Réponse aux demandes et exécution des commandes
• Facturation et comptabilité
• Traçabilité des lots et cosmétovigilance (règlement CE 1223/2009)
• Information sur les nouveautés, après opt-in explicite

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable et cosmétovigilance (art. 6.1.c) ; consentement pour la lettre d'information (art. 6.1.a).

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et bons de commande : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Cosmétovigilance : 10 ans après mise sur le marché du dernier lot
• Lettre d'information : jusqu'à désabonnement
• Journaux d'hébergement : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial (Marseille 8ᵉ), hébergeur OVH SAS, transporteurs (Colissimo, Chronopost), et, en cas de signalement, l'ANSM dans le cadre de la cosmétovigilance. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès (RGPD art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Pour les exercer : contact@savonnerie-calanque.fr, avec justificatif d'identité. Réclamation possible auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges chiffrés TLS 1.3, sauvegardes quotidiennes chez OVH en France (datacentres SBG/RBX), gestion des accès par identifiants nominatifs. Aucun stockage de moyen de paiement sur nos serveurs.

9. Cosmétovigilance

Conformément au règlement (CE) 1223/2009 sur les produits cosmétiques, toute réaction indésirable peut être signalée à contact@savonnerie-calanque.fr ou directement à l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) via le portail signalement-sante.gouv.fr. Les Dossiers d'Information Produit (DIP) sont tenus à disposition de la DGCCRF et de l'ANSM.

10. Contact

contact@savonnerie-calanque.fr — Savonnerie Calanque, 14 traverse Prat, 13007 Marseille.