Conditions générales de vente

1. Éditeur

SAS Savonnerie Calanque, capital 50 000 €, 14 traverse Prat, 13007 Marseille. RCS Marseille 538 692 145, SIRET 538 692 145 00012, APE 2041Z. TVA intracommunautaire FR 28 538 692 145. Présidente et directrice de la publication : Mme Géraldine Boudouresque.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de savons, cosmétiques solides et produits dérivés passée auprès de la Savonnerie Calanque, en boutique ou à distance.

4. Commandes et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS) ou par virement SEPA. La commande devient définitive à réception du paiement. Une facture électronique est jointe à la confirmation.

5. Délais et expédition

Préparation sous 5 jours ouvrés (hors période de cuisson). Expédition Colissimo France métropolitaine (3 à 5 jours), Chronopost à la demande. Frais de port offerts au-delà de 60 € TTC. Livraisons UE possibles ; hors UE sur devis.

6. Composition et cosmétovigilance

Les produits sont conformes au règlement (CE) 1223/2009 sur les produits cosmétiques. Chaque pain porte la liste INCI complète, le numéro de lot, la date de durabilité minimale et le PAO. Les Dossiers d'Information Produit (DIP) sont enregistrés au Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) avant mise sur le marché. Tout effet indésirable peut être signalé à l'ANSM via signalement-sante.gouv.fr.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les savons reviennent en bon état, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Le droit ne s'applique pas aux produits réalisés sur commande personnalisée (gravure, parfum spécifique) au titre de l'article L. 221-28 3°.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Code de la consommation art. L. 217-3 et suivants) et de la garantie des vices cachés (Code civil art. 1641 et suivants). Toute réclamation peut être adressée à contact@savonnerie-calanque.fr dans les 30 jours suivant la livraison.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, photographies, marque « Savonnerie Calanque ») est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. La marque est déposée à l'INPI (n°3 942 716). Le label IGP Savon de Marseille (homologué INAO en 2025) est utilisé sous contrôle de l'UPSM.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.